Conditions générales de vente

    Conditions générales de location

PREAMBULE 
 Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.   

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1- DUREE ET OCCUPATION DES LOCAUX LOUES : Le propriétaire loue à titre de résidence provisoire et de vacances un appartement conforme au descriptif ci-joint en annexe. Le locataire jouira des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et heures indiqués sur le contrat. Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucun circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location, et ce sans l’accord préalable et écrit du propriétaire.
2- NOMBRE DE LOCATAIRES : Si le nombre de locataire dépasse la capacité indiquée dans le contrat, et sans l’accord préalable, le propriétaire se réserve le de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.
3- ANIMAUX/ TERRASSE : Les animaux ne sont pas acceptés dans la location. La présence d’un animal entraîne la rupture du présent contrat.
4- PAIEMENT : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire 50% du règlement de la location et un exemplaire du contrat signé. Le locataire versera le solde restant 8 jours avant la date de séjour. La caution, dont le montant est indiqué dans le contrat, sera versée avant l’entrée dans les lieux avec le paiement du solde de la location. Elle sera restituée 10 jours maximum après le jour du départ, déduction faite de ce qui pourra être retenu en réparation des dommages constatés.
5- ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT :  L’acompte versé restera acquis au propriétaire en cas d’annulation dans le mois qui précède la prise d’effet de la location.                                                                                                                                            En cas d’interruption du séjour, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de loyer                                  Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
6- PRIX DU SEJOUR : Il est établi en Euros. Sont comprises les charges relatives au fonctionnement de l’appartement (chauffage et eau, électricité) dans les limites d’un usage non abusif, ainsi que le ménage de sortie et la taxe de séjour, en exonération de TVA.                                                                                                                                                                                      Le linge de maison n’est pas fourni.  Mais vous pouvez en louer auprès de la société spécialisée dont le site est le suivant : Https://www.loclinge.fr
7- MENAGE - INVENTAIRE ETAT DES LIEUX : Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes et oreillers, tels qu’ils sont dans le descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur au prix du remplacement des objets ou matériels cassés (hors petites verreries et assiettes) ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafond, tapis, vitres, literies, etc… A l’arrivée du locataire et à son départ, un inventaire des objets et du matériel contenu dans le meublé, sera effectué.  Le locataire s’engage à entretenir les locaux loués. A la fin du séjour, le locataire devra ranger vaisselle et ustensiles dans les placards, vider le lave-vaisselle et avoir mis ses sacs poubelles fermés dans la grosse poubelle prévue à cet effet (située dans la cour) et la sortir dans la rue devant le portail d’entrée de la maison pour permettre son évacuation par le service des ordures ménagères.

8- OCCUPATION DES LIEUX : Les lieux devront être habités « en bon père de famille » et seront entretenus. Toutes les installations sont en état de marche. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Le preneur devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.  
9- ASSURANCE : Le locataire est tenu d’assurer sa Responsabilité Civile Villégiature pour le local qui lui est loué. Il doit vérifier si son contrat multirisque habitation de sa résidence principale prévoit l’extension nécessaire ou un contrat indépendant couvrant sa responsabilité civile (risques locatifs) pour l’incendie, le dégât des eaux, durant la période de location.
10- TRAVAUX D’URGENCE : Le locataire supportera sans déduction du loyer et sans indemnité, l’exécution des réparations et travaux incombant au propriétaire dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location, sauf gros œuvre. Il en sera de même en cas d’interruption ou perturbation dans le fonctionnement des services publics (eau, électricité…)
11- RECLAMATIONS : Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement. Tout litige non réglé à l’amiable entre le propriétaire et locataire sur l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux de la Rochelle

12-RESPONSABILITE
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

      Inventaire mobilier
SALON
Canapé couleur marron + coussins, une tablette verre, 1 table rectangulaire bambou + 6 chaises, 1 tv écran plat marque Samsung (Ne pas déplacer SVP) avec télécommande, 1 vaisselier, 1 maquette de bateau, une lampe de marin, des photos de décoration accrochées aux murs.
CUISINE AMERICAINE :
Meubles de cuisine, lave-vaisselle, lave-linge /sèche-linge, cafetière, grille- pain, micro-onde, four, réfrigérateur, plaque de cuisson gaz 2 feux + plaque de cuisson électrique vitrocéram 2 feux, ustensiles de cuisine, casseroles, poêles, vaisselles, couverts, verres, 1 chaise haute enfant (placée pliée dans la chambre 2) ainsi qu’une baignoire enfant.
CHAMBRE 1 :
- lit avec matelas 160 cm +alaize,1 couette, 4 oreillers.  Voilage couleur crème, une table basse chêne vieilli + 2 lampes Flamant, un dessus de lit beige, 1 commode 3 tiroirs. 1 chaise-fauteuil pliant
CHAMBRE 2 avec lits superposés :
- lit avec matelas 140 cm +alaise, 1 couette, 4 oreillers. Voilage couleur crème, 2 tables de chevet, 2 dessus de lit, 2 lampes de chevet, 2 chaises
-Un lit superposé 2 couchages en 90 cm par personne, 2 oreillers + alaises. Ce lit est sous la responsabilité des parents, nous déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation.
-SALLE DE DOUCHE :
Une douche, 1 vasque + meuble de rangement
- WC :
 Pièce séparée de la salle d’eau
EXTERIEUR :
1 table, 2 fauteuils et 4 chaises en teck, 1 douchette extérieure, plantes extérieures (à arroser pendant le séjour).
 3 sièges de jardin Lafuma
 1 parasol (à l’intérieur du cabanon situé dans la cour et disponible pour l’extérieur aux beaux jours)
1 barbecue et matériel correspondant
DIVERS
 1 aspirateur, 2 balais, 2 balayettes, 1 ensemble seau/balai serpillière
1 table à repasser et un fer à repasser de » voyage »
INTERNET
 Vous avez accès à Internet par WI FI sur la Box 8 SFR_1AB0          Mot de passe : Poudriere-17!
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Bombonne de Gaz :  En complément de la plaque de cuisson électrique, la cuisine est équipée d’une plaque de cuisson au gaz alimentée par bouteilles. Vous disposez toujours d’une bouteille neuve de rechange dans le rangement sous l’évier.
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